Le caractère plurioffensif de la traite des êtres humains et les obligations de l’Etat: Analyse des standards du Système Interaméricain.
DOI:
https://doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.53.12446Palavras-chave:
Traite des personnes, Système Interaméricain, droits humains, obligations des ÉtatsResumo
Human trafficking is a serious violation of human rights that undermines the dignity, freedom, and integrity of victims. This multi-offensive crime has been addressed by the Inter-American Human Rights System through various cases, establishing standards on the obligations of States in terms of prevention, investigation, punishment, and reparation. This article analyzes the development of these standards, with particular emphasis on the judgments of the cases "Workers of Hacienda Brasil Verde Vs. Brazil", "Ramírez Escobar et al. Vs. Guatemala", and "López Soto et al. vs. Venezuela". Based on a systematic analysis of these decisions, the key principles and obligations that should guide the state response to human trafficking are identified, such as due diligence, gender perspective, and comprehensive protection of victims. Likewise, it reflects on the challenges and opportunities for the effective application of these standards in the current context, providing concrete recommendations to strengthen the fight against this scourge from a human rights approach.
Downloads
Referências
Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme [HCDH]. (2014). Les droits de l’homme et la traite des personnes : Fiche d'information Nº 36. https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FS36_sp.pdf
Centre pour la Justice et le Droit International [CEJIL]. (2010). Diligence requise dans l'enquête sur les violations graves des droits de l'homme. CEJIL. https://bibliotecacorteidh.winkel.la/debida-diligencia-en-la-investigación-de-graves-violaciones-a-derechos-humanos-centro-por-la-justicia-y-el-derecho-internacional-cejil
Cour interaméricaine des droits de l’homme. [Cour IDH]. (2009). Affaire González et autres (“Campo Algodonero”) c. Mexique (Arrêt du 16 novembre 2009, Série C n° 205). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_205_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme. [Cour IDH]. (2014). Affaire Véliz Franco et autres c. Guatemala (Arrêt du 19 mai 2014, Série C n° 277). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_277_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme. [Cour IDH]. (2015). Affaire Velásquez Paiz et autres c. Guatemala (Arrêt du 19 novembre 2015, Série C n° 307). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_307_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme [Cour IDH]. (2016). Affaire Travailleurs de l’Hacienda Brasil Verde c. Brésil (Arrêt du 20 octobre 2016, Série C n° 318). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_318_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme [Cour IDH]. (2018). Affaire López Soto et autres c. Venezuela (Arrêt du 26 septembre 2018, Série C n° 362). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_362_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme [Cour IDH]. (2018a). Affaire Femmes victimes de torture sexuelle à Atenco c. Mexique (Arrêt du 28 novembre 2018, Série C n° 371). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_371_esp.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme [Cour IDH]. (2018b). Affaire Ramírez Escobar et autres c. Guatemala (Arrêt du 9 mars 2018, Série C n° 351). https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_351_esp.pdf
Commission interaméricaine des droits de l’homme [CIDH]. (2019). Rapport sur la violence et la discrimination envers les femmes, les filles et les adolescentes : Bonnes pratiques et défis en Amérique latine et dans les Caraïbes. https://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/ViolenciaMujeresNNA.pdf
Commission interaméricaine des droits de l’homme [CIDH] (2021). Recueil sur l'obligation des États d'adapter leur législation interne aux normes interaméricaines des droits de l’homme (OEA/Ser.L/V/II). Organisation des États américains. https://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/CompendioAdecuacionNormativa.pdf
Ferrer Mac-Gregor, E. (2019). Les obligations générales de la Convention américaine relative aux droits de l’homme : Devoir de respect, de garantie et d’adaptation du droit interne. Dans Normes du Système interaméricain des droits de l’homme : Regards croisés depuis le monde académique (pp. 211–266). Cour suprême de justice de la nation ; Fondation Konrad Adenauer. https://archivos.juridicas.unam.mx/www/bjv/libros/10/4628/9.pdf
Gallagher, A. T. (2010). Le droit international de la traite des êtres humains. Cambridge University Press. https://doi.org/10.1017/CBO9780511761065
Gallagher, A., et Ezeilo, J. N. (2015). Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite: une décennie mouvementée. Human Rights Quarterly, 37(4), 913–940. https://doi.org/10.1353/hrq.2015.0063
Gamze, E. (2023). Les défis structurels dans la lutte contre la traite des personnes. Revue internationale des droits humains, 12(2), 45–62.
Gómez Restrepo, A., et Herrera Tovar, D. F. (2020). La diligence requise judiciaire et la protection des droits des femmes dans des contextes de violence. IUSTITIA, (16), 85–97. https://doi.org/10.15332/iust.v0i16.2401
Hernández, L. (2018). Les limites institutionnelles dans la lutte contre la traite des personnes en Amérique latine. Revue latino-américaine des droits humains, 15(2), 101–118.
Nations Unies. (1989). Convention relative aux droits de l’enfant. https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-relative-aux-droits-de-lenfant
Medina Quiroga, C. (2005). Les obligations des États au titre de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Dans La Cour interaméricaine des droits de l’homme : un quart de siècle (1979–2004) (pp. 207–270). Cour interaméricaine des droits de l’homme ; Centre des droits de l’homme, Faculté de droit, Université du Chili ; Institut de recherches juridiques, UNAM. https://archivos.juridicas.unam.mx/www/bjv/libros/10/4572/7.pdf
Nash, C. (2019). Les réparations devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (1988-2018) (3e éd.). Centre des droits de l’homme de la Faculté de droit de l’Université du Chili. https://www.corteidh.or.cr/tablas/r38892.pdf
Nations Unies. (1979). Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-sur-lelimination-de-toutes-les-formes-de-discrimination-legard-des-femmes
Organisation des États américains [OEA]. (1994). Convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará). https://www.oas.org/fr/dil/traites_A-61_Convention_interamericaine_sur_la_prevention_la_repression_et_l_elimination_de_la_violence_contre_la_femme.htm
Organisation des États américains [OEA]. (2009). Traite des personnes: Analyse des normes et des bonnes pratiques pour l’élaboration de politiques publiques. Département de la sécurité publique, Secrétariat de la sécurité multidimensionnelle. https://www.oas.org/dsp/fr/docs/Traite%20des%20personnes%20-%20Analyse%20des%20normes%20et%20bonnes%20pratiques.pdf
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC]. (2004). Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles. https://www.unodc.org/documents/treaties/UNTOC/Publications/TOC%20Convention/TOCebook-s.pdf
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC]. (2007). Manuel de lutte contre la traite des personnes : Programme mondial contre la traite des êtres humains. Nations Unies. https://www.unodc.org/pdf/Trafficking_toolkit_Spanish.p
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC]. (2018). Rapport mondial sur la traite des personnes 2018. Nations Unies. https://www.unodc.org/unodc/fr/data-and-analysis/glotip.html
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC]. (2021). Lignes directrices législatives concernant la traite des personnes. Nations Unies. https://www.unodc.org/documents/human-trafficking/Legislative_Guide_French.pdf
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC]. (2022). Rapport mondial sur la traite des personnes 2022. Nations Unies. https://www.unodc.org/unodc/fr/data-and-analysis/glotip.html
Organisation internationale du Travail [OIT]. (1930). Convention (n° 29) sur le travail forcé ou obligatoire. https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C029
Shelley, L. (2010). Human trafficking: A global perspective. Cambridge University Press.
Schoultz, I., et Smiragina-Ingelström, P. (2024). Accès à la justice et droits sociaux pour les victimes de traite et d’exploitation du travail en Suède. Dans S. P. P. Nielsen & O. Hammerslev (Éds.), Transformations des États providence européens et droits sociaux (pp. 165–182). Palgrave Macmillan. https://doi.org/10.1007/978-3-031-46637-3_8
Vega, M. (2020). Les normes internationales sur la traite des personnes et leur application par les États. Revue de droit international, 18(2), 155–172.
Vega, M. (2024). Bonnes pratiques dans la lutte contre la traite des personnes : unités spécialisées, formation et protocoles. Revue interaméricaine des droits humains, 19(1), 77–95.
Downloads
Publicado
Edição
Seção
Licença
Copyright (c) 2025 Verba luris
Este trabalho está licenciado sob uma licença Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.
