Le lien de causalité et la responsabilité des hôpitaux publics à l’époque de la révolution médicale. Une étude de la jurisprudence administrative française à la fin du XXe si&

Resumen

Dans cet article le traitement de la causalité est analysé dans la jurisprudence du Conseil d’État et de tribunaux administratifs français sur la responsabilité des hôpitaux publics, au cours de la période dite de la révolution médicale, à la fin du XXe siècle. Ce furent des années de grands changements liés aux progrès de la science médicale, et des services de santé publique. De même, ce furent les années de la réforme du contentieux administratif. Et on a constaté que, en plus des difficultés d’établir le lien de causalité, les dits progrès ont pu intervenir au développement d’outils juridiques innovateurs, tels comme, la présomption de faute et la présomption de causalité, entre autres. Cette inclination du juge administratif peut être considérée justifiée parce que à ces formes juridiques la condition requise de certitude absolue est réduite en matière du lien causal. Cela pourrait découler, de même, de la considération, de la part du juge, de la gravité extrême des dommages d’habitude causés aux victimes par les déficiences dans la prestation du service de santé publique. De la même façon, ladite orientation jurisprudentielle pourrait être interprétée comme une position avancée du juge administratif français de principes des années quatre-vingt-dix sur les méthodes d’évaluation de la causalité. Une ligne peut-être progressiste du juge administratif français qui peut lancer des lumières, depuis une perspective comparée et historique, sur les actuelles études qui dans cette matière sont réalisées dans les pays dont la jurisprudence s’est traditionnellement inspirée du Droit français, comme il est arrivé en Colombie. De même, au XXIe siècle certain degré d’incertitude se reconnaît dans cette question dans laquelle la causalité probabilistique est acceptée. Dans nos jours, la tendance semble être la consolidation d’une distinction nette entre le lien de causalité et l’imputation de la responsabilité administrative.