Le caractère plurioffensif de la traite des êtres humains et les obligations de l’Etat: Analyse des standards du Système Interaméricain
Carolina Rodríguez Bejarano*
Andrés Fernando Mejía**
Heiana Pereyre Toimata***
* Avocate conciliatrice diplômée de l'Université Libre de Colombie. Titulaire d'un Master en défense des droits de l'homme devant les tribunaux, cours et organismes internationaux de l'Université Santo Tomás. Spécialiste en droit administratif de l'Université Sergio Arboleda. Enseignante universitaire au niveau de la licence et du master. Enseignante-chercheuse associée à l'Université Libre, section Pereira. Cet article est le résultat d'une recherche menée dans le cadre du projet «. "L’obligation d’adopter des dispositions de droit interne : traite des personnes et contrôle de conventionnalité.". » affilié au Groupe "Droit, État et Société", catégorie A. ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3409-7886 CvLAC: https://scienti.minciencias.gov.co/cvlac/visualizador/generarCurriculoCv.do?cod_rh=0001101854 Courrier électronique: carolina.rodriguezb@unilibre.edu.co
** Avocat diplômé de l'Université Libre de Colombie. Docteur en droit procédural, titulaire d'un Master en droit procédural et d'un Master en administration des entreprises (MBA). Spécialiste en droit procédural et en administration des entreprises. Licencié en droit de l'Université de Málaga (Espagne). Promoteur et liquidateur auprès de la Surintendance des Sociétés. Chef du département de droit procédural à l'Université Libre, section Pereira. ORCID: https://orcid.org/0000-0003-1578-4808 CvLAC: https://scienti.minciencias.gov.co/cvlac/visualizador/generarCurriculoCv.do?cod_rh=000162589
*** Diplômée d’une licence en Langues étrangères appliquées de l’Université de la Polynésie française. Actuellement en dernière année de master Jurilinguisme à l'université de Poitiers. Elle participe à un programme d'échange à l'Universidad Libre Seccional Pereira, où elle se concentre sur les droits de l'homme, le droit international public et le droit commercial général. Courrier électronique: heiana.pereyre@gmail.com
Fecha de recepción: 06 de diciembre de 2024.
Fecha de aceptación: 19 de junio de 2025.
Fecha de publicación: 30 de junio de 2025.
Résumé
La traite des personnes constitue une grave violation des droits humains, portant atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des victimes. Ce délit, qui est de nature plurioffensive, a été examiné par le Système Interaméricain des Droits de l'Homme à travers divers cas, établissant ainsi des normes sur les obligations des États en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation. Cet article analyse le développement de ces normes, en mettant l'accent sur les arrêts des affaires « Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil », « Ramírez Escobar et autres c. Guatemala » et « López Soto et autres c. Venezuela ». À travers une analyse systématique de ces décisions, nous identifierons les principes et obligations clés qui doivent guider la réponse des États face à la traite des personnes, tels que la diligence raisonnable, la perspective de genre et la protection intégrale des victimes. Par ailleurs, l'article aborde les défis et les opportunités liés à l'application effective de ces normes dans le contexte actuel, en proposant des recommandations concrètes pour renforcer la lutte contre ce fléau à travers une approche fondée sur les droits humains.
Mots clés: Traite des personnes, Système Interaméricain, droits humains, obligations des États, perspective de genre.
Abstract
Human trafficking is a serious violation of human rights that undermines the dignity, freedom, and integrity of victims. This multi-offensive crime has been addressed by the Inter-American Human Rights System through various cases, establishing standards on the obligations of States in terms of prevention, investigation, punishment, and reparation. This article analyzes the development of these standards, with particular emphasis on the judgments of the cases "Workers of Hacienda Brasil Verde Vs. Brazil", "Ramírez Escobar et al. Vs. Guatemala", and "López Soto et al. vs. Venezuela". Based on a systematic analysis of these decisions, the key principles and obligations that should guide the state response to human trafficking are identified, such as due diligence, gender perspective, and comprehensive protection of victims. Likewise, it reflects on the challenges and opportunities for the effective application of these standards in the current context, providing concrete recommendations to strengthen the fight against this scourge from a human rights approach.
Key Words: Human trafficking, Inter-American System, human rights, state obligations, Gender perspective
1. Introduction
La traite des personnes constitue une grave violation des droits de l’homme qui porte atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des victimes. Ce crime à caractère transnational et plurioffensif a été reconnu par la communauté internationale comme une forme moderne d’esclavage qui nécessite une réponse globale et coordonnée de la part des États. Dans ce cadre, le Système Interaméricain des Droits de l’Homme a élaboré des normes importantes concernant les obligations des États en matière de traite des personnes, notamment en ce qui concerne la prévention, l’enquête et la sanction de ce crime (CIDH, 2019).
Malgré les avancées normatives et jurisprudentielles dans le domaine interaméricain, la traite des personnes demeure un phénomène répandu dans la région. Selon le Rapport mondial sur la traite des personnes 2020 de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Amérique latine et les Caraïbes constituent la troisième région du monde comptant le plus grand nombre de victimes détectées, après l'Asie et l'Afrique (ONUDC, 2004). Cette situation met en évidence la nécessité de renforcer la réponse des États américains face à ce crime, par la mise en œuvre effective des normes développées par le SIDH.
Dans cette optique, le présent article de recherche vise à analyser les normes du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) relatives au caractère plurioffensif de la traite des personnes, ainsi qu’aux obligations des États en matière de prévention, d'enquête et de sanction de ce crime. À cette fin, une revue systématique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) sera effectuée, avec une attention particulière portée aux affaires suivantes : 1) Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil; 2) Ramírez Escobar et autres c. Guatemala ; et 3) López Soto et autres c. Venezuela.
La pertinence de cette étude réside dans la nécessité de comprendre et de systématiser les normes du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) relatives à la traite des personnes, afin de fournir aux États et aux acteurs souhaitent aborder cette thématique des outils pour renforcer la lutte contre la traite et garantir les droits des victimes. En outre, cette analyse permettra d’identifier les défis et les bonnes pratiques liés à la mise en œuvre de ces normes, ainsi que les domaines potentiels de développement jurisprudentiel et normatif dans le cadre interaméricain.
La structure de l'article sera la suivante: dans un premier temps, le caractère plurioffensif de la traite des personnes et sa reconnaissance au sein du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) seront abordés. Ensuite, les obligations des États en matière de prévention, d'enquête et de sanction seront analysées à la lumière des normes développées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH). Enfin, une réflexion sera menée sur les défis et les perspectives liés à l'application des normes internationales relatives à la traite des personnes.
2. Problématique de recherche
La traite des personnes est une forme moderne d'esclavage qui porte atteinte à de nombreux droits humains et laisse des séquelles profondes chez les victimes. Le Système interaméricain des droits de l'homme a abordé cette problématique à travers sa jurisprudence et les instruments normatifs régionaux, en élaborant des normes relatives aux obligations des États en matière de prévention, d’enquête, de sanction et de réparation de ce crime. Toutefois, l'application effective de ces normes se heurte à plusieurs défis, liés à la complexité du phénomène, à la persistance de schémas socioculturels discriminatoires et au manque de formation adéquate des opérateurs de justice.
Dans ce contexte, il est nécessaire d'analyser de manière critique les normes interaméricaines relatives au caractère plurioffensif de la traite des personnes et aux obligations des États, afin d'identifier les progres réalisés, les défis rencontrés et les opportunités offertes pour leur mise en œuvre effective. Cet examen revêt une importance particulière à la lumière des affaires emblématiques qui ont établi des précédents en faveur d’une réponse étatique plus globale et coordonnée. À travers une méthodologie qualitative fondée sur l'analyse documentaire, cette recherche vise à répondre à la question suivante:
comment les normes développées par le Système interaméricain des droits de l'homme concernant le caractère plurioffensif de la traite des personnes et les obligations des États en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation ont-elles évolué vers une plus grande protection des droits des victimes et une réponse étatique plus intégrée et cohérente, à partir de l'analyse de cas emblématiques?
3. Hypothèse de travail
Le Système interaméricain des droits de l'homme, à travers sa jurisprudence, a progressivement développé des normes reconnaissant le caractère plurioffensif de la traite des personnes et établissant des obligations spécifiques pour les États en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation de ce crime. Ces normes ont évolué vers une protection renforcée des droits des victimes, en mettant de plus en plus l'accent sur l'adoption d'une approche intégrée, différenciée et fondée sur le genre, visant à aborder les causes structurelles de la traite et à garantir l'accès à la justice ainsi qu’une réparation intégrale. Toutefois, d'importants défis subsistent quant à l'application effective de ces normes dans la région, ce qui nécessite un engagement soutenu de la part des États, ainsi que l'adoption de mesures concrètes pour renforcer les capacités institutionnelles, la coordination interinstitutionnelle et la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau.
4. Stratégie Méthodologique
La recherche a adopté une méthodologie qualitative, fondée sur l'analyse documentaire de sources primaires et secondaires. Une revue exhaustive des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme relatifs à la traite des personnes a été réalisée, avec une attention particulière portée à trois affaires emblématiques: «Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil», «Ramírez Escobar et autres c. Guatemala» et «López Soto et autres c. Venezuela».
L'analyse des arrêts s'est concentrée sur l'identification des normes développées par la Cour en ce qui concerne les obligations des États face à la traite des personnes, notamment en matière de qualification juridique du crime, de mesures de prévention, d'enquête et de sanction, de protection et d'assistance aux victimes, ainsi que de garanties de non-répétition. En outre, l'évolution de ces normes au fil du temps a été examinée, de même que leur application dans les différents contextes abordés par chaque affaire.
Pour compléter l'analyse jurisprudentielle, d'autres instruments pertinents du Système interaméricain ont été consultés, tels que la Convention américaine relative aux droits de l'homme, la Convention de Belém do Pará, ainsi que divers documents thématiques élaborés par la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En outre, des sources doctrinales spécialisées sur la question ont été examinées, afin de contextualiser et d'enrichir la réflexion sur les normes identifiées.
Les informations recueillies ont été systématisées et catégorisées en fonction des objectifs de la recherche, ce qui a permis une analyse globale des normes interaméricaines relatives à la traite des personnes et leur application dans des cas concrets. À partir de cet examen, les principaux apports et défis liés à la mise en œuvre de ces normes ont été identifiés, et des recommandations ont été formulées pour renforcer la réponse étatique à ce crime, en adoptant une approche fondée en vue de renforcer la réponse étatique à ce crime, dans une perspective fondée sur les droits humains.
5. Résultats
5.1 Le concept de traite des personnes et son caractère plurioffensif
La traite des personnes est un phénomène complexe et multidimensionnel, reconnu par la communauté internationale comme une grave violation des droits humains. Selon le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole de Palerme), la traite des personnes est définie comme suit:
L'enrôlement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace ou l'usage de la force ou d'autres formes de coercition, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre, à des fins d'exploitation. (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC], 2004, p. 44)
Ce crime se caractérise par son caractère plurioffensif, c'est-à-dire sa capacité à porter atteinte simultanément à de nombreux droits humains des victimes (Commission interaméricaine des droits de l'homme; Cour interaméricaine des droits de l’homme, 2016). Parmi les droits affectés figurent la liberté, l'intégrité personnelle, la dignité humaine, l'interdiction de l'esclavage et de la servitude, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le droit à la santé (Cour interaméricaine des droits de l'Homme [Cour IDH], 2016).
Dans le système interaméricain, il n'existe pas de traité spécifique sur la traite des personnes. Par conséquent, les normes de protection établies par la Cour interaméricaine découlent principalement de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et de la Convention de Belém do Pará. Bien que ces instruments n'abordent pas directement la traite des personnes, ils fournissent le cadre juridique à partir duquel la Cour a développé des standards pour la protection des droits des victimes de ce crime.
La traite des personnes doit être comprise comme un processus impliquant différentes étapes, depuis le recrutement des victimes jusqu'à leur exploitation, en passant par le transport et l'hébergement (Gallagher et Ezeilo, 2015). À chaque étape, les victimes sont soumises à diverses formes de violence et de coercition, allant de la violence physique et sexuelle à l'intimidation, au chantage et à la servitude pour dettes (ONUDC, 2020).
La traite des personnes a un impact psychologique et émotionnel profond sur les victimes, affectant directement l'exercice de leurs droits fondamentaux. Ce crime, sous toutes ses formes, implique des actes de violence et de coercition qui portent atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des personnes, laissant des séquelles pouvant perdurer dans le temps.
Outre les dommages immédiats causés par l'exploitation, les victimes de la traite peuvent souffrir de conséquences à long terme affectant leur santé physique et mentale, ainsi que leur capacité à se réintégrer dans la société et à exercer pleinement leurs droits. Ces séquelles incluent des troubles psychologiques, des difficultés à reconstruire des liens sociaux, et une marginalisation durable susceptible d’entraver leur réhabilitation.
Ces dommages psychologiques et émotionnels peuvent avoir un impact indirect sur l'exercice d'autres droits, tels que les droits au travail, à la santé et à l'éducation. Les victimes de la traite rencontrent souvent des difficultés à accéder à des opportunités d'emploi en raison de la stigmatisation, du manque de compétences et de la méfiance dans les relations interpersonnelles.
Par ailleurs, les traumatismes et troubles psychologiques résultant de l'exploitation peuvent entraver leur capacité à rechercher des soins médicaux appropriés et à participer aux processus éducatifs. Cela perpétue un cycle de vulnérabilité et de marginalisation, empêchant les victimes de reconstruire leur vie et d'exercer leurs droits dans des conditions d'égalité.
La réintégration sociale est souvent compromise, car les victimes sont confrontées à des formes de discrimination structurelle qui les maintiennent dans des situations de précarité, augmentant ainsi le risque de nouvelles violences ou d'exploitation. Ce cycle de marginalisation constitue un obstacle majeur à leur rétablissement complet et à l'exercice effectif de leurs droits fondamentaux.
La traite des personnes est un phénomène transnational impliquant une multitude d'acteurs, allant de réseaux criminels organisés à des individus opérant de manière indépendante (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme [HCDH], 2014). Cette réalité pose d'importants défis en matière de prévention, d'enquête et de sanction, car elle exige une coopération internationale soutenue ainsi qu'une approche intégrale qui aborde à la fois la demande et l'offre associées à ce crime (ONUDC, 2007).
Ce contexte appelle à une coopération internationale renforcée, tant en matière d'échange d'informations et de preuves qu'en termes de coordination d'opérations et de stratégies conjointes visant à démanteler les réseaux criminels impliqués dans la traite. Ces réseaux présentent des structures complexes et hiérarchisées, comportant différents niveaux de participation et de spécialisation à chaque étape du processus (recrutement, transport, exploitation).
Cette complexité rend difficile l'identification et la poursuite des responsables, en particulier ceux occupant les plus hauts niveaux de l'organisation. Le caractère transnational de la traite des personnes, conjugué à la diversité des acteurs impliqués, constitue ainsi un défi majeur pour sa prévention, son enquête et sa sanction.
Pour y faire face, il est essentiel de renforcer la coopération internationale, d'harmoniser les cadres juridiques et d'adopter une approche intégrée, axée tant sur la prévention que sur la restauration des droits des victimes. Cela inclut le partage d'informations, l'adoption de mécanismes judiciaires coordonnés et le développement de capacités institutionnelles permettant de répondre efficacement à ce crime complexe.
D'un point de vue fondé sur les droits de l'homme, la lutte contre la traite des personnes doit prioritairement se concentrer sur la protection et l'assistance aux victimes. Cela implique de les reconnaître comme des titulaires de droits, et non comme de simples instruments au service de la poursuite pénale, en évitant toute forme de revictimisation et de stigmatisation (Cour IDH, 2016).
La stigmatisation peut en effet conduire à une revictimisation, générant ainsi un nouveau préjudice psychologique et émotionnel, qui s'ajoute aux traumatismes déjà subis durant la situation d'exploitation. Elle peut également constituer un obstacles à la dénonciation, une barrière à la réintégration sociale et professionnelle, ainsi qu’à l'exercice effectif d'autres droits, tels que l'accès à la justice, la réparation intégrale et la protection de la vie privée.
Prévenir la stigmatisation des victimes de traite est essentiel pour garantir leur protection, éviter la revictimisation, favoriser leur réintégration sociale et professionnelle, et assurer le respect de leurs droits humains. Cela implique de sensibiliser la société aux réalités de la traite des personnes, de déconstruire les stéréotypes et les préjugés qui la perpétuent, et d'offrir a ux victimes un traitement digne et respectueux dans l’ensemble des dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de protection.
5.2 Obligations découlant de la Convention américaine relative aux droits de l'homme
La traite des personnes constitue une grave violation des droits de l'homme, portant atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des victimes. Dans le cadre du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH), la Convention américaine relative aux droits de l'homme (CADH) impose aux États parties des obligations générales qui sont fondamentales pour la prévention, à l'enquête, à la sanction et à la réparation de ce crime (Medina, 2005).
Les articles 1.1 et 2 de la CADH consacrent les devoirs de respect, de garantie et d'adaptation du droit interne, qui doivent être interprétés et appliqués de manière cohérente avec les obligations découlant du système universel de rotection des droits de l’homme, notamment celles énoncées dans le Protocole de Palerme.
Obligations des États au titre de la CADH en matière de traite des personnes et leur correspondance avec le Protocole de Palerme
| Obligations CADH | Contenu | Relation avec le Protocole de Palerme |
|---|---|---|
| Obligation de respect (Art. 1.1) | Les États doivent s'abstenir de violer les droits de l'homme reconnus dans la Convention. Dans le cas de la traite des personnes, les agents de l'État ne doivent ni participer, ni consentir, ni tolérer la commission de ce crime (Cour IDH, 2016). | Conformément à l'article 5 du Protocole de Palerme, qui exige des États qu'ils adoptent des mesures pour criminaliser la traite des personnes et sanctionner les responsables. |
| Obligation de garantie (Art. 1.1) | Les États doivent adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein exercice des droits humains. Dans le cas de la traite des personnes, cela inclut la prévention, l'enquête, la sanction et la réparation de ce crime, ainsi que la protection des victimes (CIDH, 2021). | Compatible avec les articles 6, 7 et 8 du Protocole de Palerme, qui prévoient des mesures d'assistance et de protection des victimes, ainsi que de prévention, de réparation et de coopération entre les États. |
| Obligation d’adaptation du droit interne (Art. 2) | Les États doivent adopter les mesures législatives ou autres nécessaires pour rendre effectifs les droits reconnus dans la Convention. En ce qui concerne la traite des personnes, cela signifie incriminer ce crime dans la législation pénale, conformément aux normes internationales (ONUDC, 2021). | Compatible avec l'article 5 du Protocole de Palerme, qui exige aux États d'adopter les mesures législatives nécessaires pour incriminer la traite des personnes. |
L'article 1.1 de la Convention américaine des droits de l'homme (CADH) établit l'obligation générale des États de respecter et de garantir les droits humains. Dans le contexte de la traite des personnes, ce devoir implique que les États doivent s'abstenir de toute action portant atteinte aux droits des victimes, et adopter des mesures positives visant à prévenir, enquêter, sanctionner et réparer ce crime (Nash, 2019).
La Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) a souligné que l'obligation de prévention englobe l’ensemble des mesures juridiques, politiques, administratives et culturelles destinées à promouvoir la protection des droits humains et à garantir que toute violations potentielles soit effectivement reconnue et traitées comme un acte illicites (Cour IDH, 2016).
Pour sa part, l'article 2 de la Convention américaine des droits de l'homme (CADH) impose aux États l'obligation d'adopter des dispositions de droit interne visant à rendre effectifs les droits et libertés reconnus dans la Convention. Cela signifie que les États doivent incriminer la traite des personnes dans leur législation pénale, conformément aux normes internationales, et établir un cadre normatif et institutionnel adéquat pour sa prévention, son enquête et sa sanction (Ferrer, 2017).
En outre, les États ont le devoir d’adopter des politiques publiques globales qui s'attaquent aux causes structurelles de la traite des personnes, telles que l'inégalité, la discrimination et la pauvreté (CIDH, 2021).
La compatibilité entre les obligations de la CADH et celles du Protocole de Palerme a été reconnue par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) dans sa jurisprudence. Dans l'affaire Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil, la Cour IDH a indiqué que l'obligation de prévention de la traite des personnes, découlant de l'article 1.1 de la CADH, devait être interprétée à la lumière du Protocole de Palerme et d'autres instruments internationaux pertinents (Cour IDH, 2016).
De même, dans l'affaire López Soto et autres c. Venezuela, la Cour IDH a souligné l'importance de la coopération internationale pour lutter contre la traite des personnes, conformément aux dispositions du Protocole de Palerme (Cour IDH, 2019).
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ainsi que la Commission interaméricaine des femmes, s'accordent à reconnaître que l'intégration de la perspective de genre est indispensable dans le contexte de la traite des personnes. À ce titre, la Convention de Belém do Pará doit être prise en compte lors de la détermination d'autres obligations spécifiques en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation de la violence à l'égard des femmes.
5.3 Obligations découlant de la Convention de Belém do Pará
La Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre la femme, dite Convention de Belém do Pará, constitue un instrument clé dans la lutte contre la traite des personnes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Grâce à son approche intégrale et centrée sur le genre, les obligations qu'elle impose aux États, ainsi que son accent sur la protection et l'assistance aux victimes, la prévention, l'éducation et la coopération internationale, elle établit un cadre solide pour définir des stratégies visant à protéger les droits humains et la dignité des femmes et des filles dans la région.
L'une des principales obligations découlant de la Convention de Belém do Pará est celle d'agir avec diligence raisonnable pour prévenir, enquêter et sanctionner la violence à l'égard des femmes, y compris la traite des personnes (article 7.b). Cela implique que les États doivent adopter des mesures globales pour s’attaquer aux causes structurelles de la violence contre les femmes, telles que l'inégalité entre les sexes, la discrimination et la pauvreté (Gómez et Herrera, 2018).
En matière de prévention, les États sont tenus de mettre en œuvre des politiques publiques et des programmes éducatifs visant à modifier les schémas socioculturels de comportement qui perpétuent la violence à l'égard des femmes (article 8.b), ainsi que de promouvoir la coopération internationale pour l'échange d'idées et d'expériences en la matière (article 8.i).
D'un point de vue de genre, la Convention de Belém do Pará reconnaît que la violence contre les femmes est une manifestation des relations de pouvoir historiquement inégales entre les femmes et les hommes (préambule). Par conséquent, les États doivent adopter des mesures visant à autonomiser les femmes et à garantir leur accès à la justice dans des conditions d'égalité (article 4.f).
En ce qui concerne la traite des personnes, cela implique de fournir aux victimes une prise en charge complète tenant compte de leurs besoins spécifiques en tant que femmes, y compris un hébergement sécurisé, des soins médicaux et psychologiques, une assistance juridique et des opportunités de réinsertion sociale et professionnelle (Schoultz, 2024).
Une autre obligation importante découlant de la Convention de Belém do Pará est celle d'enquêter et de sanctionner la violence à l'égard des femmes avec la diligence requise et sans retards injustifiés (article 7.b). Dans le cas de la traite des personnes, cela signifie que les États doivent prendre des mesures pour identifier et démanteler les réseaux criminels opérant dans ce domaine, ainsi que poursuivre et punir les responsables par des peines proportionnelles à la gravité du crime (CEJIL, 2010).
En outre, les États doivent garantir aux victimes un accès à des recours judiciaires efficaces et à une réparation intégrale, comprenant des mesures de restitution, d'indemnisation, de réhabilitation, de satisfaction et des garanties de non-répétition (article 7.g).
La Convention de Belém do Pará impose également aux États l’obligation d’adopter des mesures législatives pour prévenir et sanctionner la violence contre les femmes (article 7.c). Dans le cas de la traite des personnes, cela signifie que les États doivent incriminer ce crime dans leur législation pénale, conformément aux normes internationales, et prévoir des sanctions appropriées à l’encontre des responsables (Vega, 2020).
En outre, les États doivent mettre en place des mesures pour protéger les victimes et les témoins au cours du processus pénal, afin d’éviter leur revictimisation et de garantir leur sécurité (Cour interaméricaine des droits de l’homme [Cour IDH], 2018).
La jurisprudence de la Cour interaméricaine a développé le concept de « diligence raisonnable » dans les affaires de violence de genre, en établissant que les États ont l'obligation d'agir avec diligence pour prévenir, enquêter, sanctionner et réparer ces actes.
La Cour a également a introduit le concept de « diligence raisonnable renforcée », qui exige que les enquêtes soient menées par des autorités compétentes, avec une perspective de genre, sans stéréotypes discriminatoires, et de manière sérieuse, impartiale, efficace et orientée vers la recherche de la vérité ainsi que la poursuite, la capture, le jugement et le châtiment éventuel de tous les responsables.
Jurisprudence interaméricaine sur la diligence raisonnable
| Affaire | Concept | Développement |
|---|---|---|
| González et autres ("Campo Algodonero") c. Mexique (Cour IDH, 2009) | Diligence raisonnable | Les États doivent adopter des mesures globales pour respecter l'obligation de diligence raisonnable dans les cas de violence contre les femmes, y compris un cadre juridique adéquat de protection, une application efficace de ce cadre, ainsi que des politiques de prévention et des pratiques efficaces face aux plaintes (par. 258). |
| Véliz Franco et autres c. Guatemala (Cour IDH, 2014) | Diligence raisonnable renforcée | Face à un acte de violence contre une femme, il est particulièrement important que les autorités chargées de l'enquête la mènent avec détermination et efficacité, en tenant compte du devoir de la société de rejeter la violence à l'égard des femmes et des obligations de l'État de l'éradiquer, tout en renforçant la confiance des victimes dans les institutions étatiques pour leur protection (par. 193). |
| Velásquez Paiz et autres c. Guatemala (Cour IDH, 2015) | Diligence raisonnable renforcée | L'enquête sur les cas de violence à l'égard des femmes doit être menée par autorités compétentes et sensibilisées aux questions de genre, y compris, lorsque cela est nécessaire, la participation d'enquêtrices (par. 146). |
| Femmes victimes de torture sexuelle à Atenco c. Mexique (2018) | Diligence raisonnable renforcée | L'obligation d'enquêter efficacement prend une dimension supplémentaire lorsqu'il s'agit d'une femme qui subit la mort, des mauvais traitements ou une atteinte à sa liberté personnelle dans un contexte général de violence à l'égard des femmes (par. 369). |
D'après les précédents, il est possible de distinguer entre la diligence raisonnable et la diligence raisonnable renforcée. La diligence raisonnable se réfère à l'obligation générale des États d'agir rapidement, efficacement et sans retard pour prévenir, enquêter, sanctionner et réparer les actes de violence, en assurant la protection des femmes et la lutte contre l'impunité.
En revanche, le concept de diligence raisonnable renforcée implique une responsabilité étatique accrue dans des contextes marqués par des schémas historiques de violence, de subordination et de discrimination structurelle à l'encontre des femmes. Dans ces scénarios, les engagements internationaux exigent des États une action plus rigoureuse, exhaustive et efficace dans l'enquête et la sanction des crimes liés au genre, en tenant compte de leur gravité et de leur profond impact social.
Cette diligence raisonnable renforcée requiert des mesures spécifiques et renforcées pour transformer les contextes d'inégalité, déconstruire les stéréotypes et garantir l'accès à la justice pour les femmes victimes.
La Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) a souligné qu'en présence d'indices de violence de genre, les États doivent activer sans délai cette diligence stricte, en épuisant toutes les pistes d'enquête et en adoptant une approche de genre à toutes les étapes du processus.
En résumé, tandis que la diligence raisonnable impose un devoir général de protection, la diligence raisonnable renforcée élève la norme à son plus haut niveau lorsqu'il s'agit de violence contre les femmes enracinée dans des contextes de discrimination historique, exigeant une réponse étatique extraordinaire proportionnée à l'ampleur du défi.
Ainsi, il est possible de constater que la Convention de Belém do Pará impose aux États des obligations spécifiques en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation de la violence à l'égard des femmes, y compris la traite des personnes. Ces obligations doivent être interprétées et appliquées de manière compatible avec celles établies dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le Protocole de Palerme, en adoptant une approche globale et multidisciplinaire qui prend en compte les dimensions de genre, les droits humains et la coopération internationale dans ce domaine.
5.4 Normes du Système Interaméricain des Droits de l'Homme concernant la traite des personnes
Le processus d’identification des normes s’est concentré spécifiquement sur les arrêts suivants:
1) Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil;
2) Ramírez Escobar et autres c.Guatemala; et
3) López Soto et autres c. Venezuela. Chacun de ces arrêts traite d’une
modalité distincte du crime de traite des personnes, à savoir:
Typologie de la traite et droits violés dans la jurisprudence interaméricaine
| Affaire | Faits pertinents | Modalité de traite des personnes | Droits déclarés violés |
|---|---|---|---|
| Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil |
|
Travail forcé et esclavage moderne. |
|
| Ramírez Escobar et autres c. Guatemala |
|
Traite de personnes à des fins d'adoption irrégulière. |
|
| López Soto et autres c. Venezuela |
|
Traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. |
|
L'arrêt dans l'affaire Travailleurs de la Hacienda Brasil Verde c. Brésil constitue un événement important dans la jurisprudence interaméricaine en abordant la traite des personnes à des fins d'exploitation par le travail dans le contexte d'une hacienda agricole. La Cour IDH souligne que l'État a le devoir d'agir avec la diligence requise pour identifier et traiter les facteurs de risque qui contribuent à ces pratiques, ainsi que pour assurer la protection et assistance des victimes. De plus, l'arrêt met en évidence la nécessité d'une réponse globale impliquant divers acteurs, y compris les institutions étatiques, les organisations de la société civile et la communauté internationale, pour faire face à ces graves violations des droits humains.
Cette norme de protection est renforcée par l'obligation pour les États d'adopter des mesures législatives, administratives et autres pour éradiquer l'esclavage, la servitude et le travail forcé (Organisation Internationale du Travail [OIT], 1930). La Cour IDH a souligné que ces mesures doivent être effectives et appropriées, en tenant compte des particularités de chaque cas et du contexte dans lequel se produisent les violations (Cour IDH, 2016). Cela implique que les États doivent aller au-delà de la simple promulgation de lois et de politiques, et veiller à ce qu'elles se traduisent par des actions concrètes et efficaces pour protéger les droits humains des personnes vulnérables.
Dans l'affaire Ramírez Escobar et autres c. Guatemala, la Cour IDH, dans le contexte de la traite d'enfants à des fins d'adoption internationale irrégulière, a établi que les États ont l'obligation de prévenir, d'enquêter et de sanctionner la traite des personnes, en particulier lorsque les victimes sont des enfants (Cour IDH, 2018a). La Cour a souligné le devoir des États d'adopter des mesures spéciales de protection et d'assistance en faveur des enfants, compte tenu de leur situation de vulnérabilité (Cour IDH, 2018b). Cette norme repose sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré par la Convention relative aux droits de l'enfant (Nations Unies, 1989). La Cour IDH a précisé que toute décision ou mesure concernant les enfants doit évaluer et déterminer leur intérêt supérieur, en leur accordant une protection spéciale et en garantissant la jouissance pleine et effective de leurs droits (Cour IDH, 2018b).
Enfin, dans l'affaire López Soto et autres c. Venezuela, la Cour IDH a abordé la violence contre les femmes et la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. L'arrêt a établi que les États ont l'obligation d'agir avec la diligence requise pour prévenir, enquêter, sanctionner et réparer la violence à l'égard des femmes, y compris la traite des personnes (Cour IDH, 2018). La Cour a souligné l'importance d'adopter une perspective de genre dans l'enquête et le jugement de ces affaires, en tenant compte des formes particulières de violence subies par les femmes (Cour IDH, 2018).
Cette obligation repose sur la Convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) (OEA, 1994) et sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Nations Unies, 1979). La Cour IDH a souligné l'obligation des États d'adopter des mesures globales pour modifier les schémas socioculturels de conduite des hommes et des femmes, en éliminant les préjugés et les pratiques fondées sur la prémisse de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe (Cour IDH, 2018).
Bien que ces normes jettent les bases d'une protection plus efficace des droits humains dans la région, un long chemin reste à parcourir. Selon ces précédents, il est essentiel que les États traduisent concrétisent, à la lumière de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, en particulier les articles 1.1 et 2, des obligations spécifiques applicables à la lutte contre la traite des personnes.
Obligations étatiques face à la traite des personnes
| Obligations étatiques | Mesures spécifiques |
|---|---|
| Prévention |
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| Enquête |
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| Sanction |
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| Réparation |
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| 1. Approches différenciées. Adoption de mesures spécifiques pour la protection des victimes : | |
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| 2. Application d'approches différenciées | |
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Ces normes ont des implications significatives pour l'éducation aux droits humains et la formation des acteurs de la justice et des fonctionnaires publics. Il est essentiel d'intégrer ces critères dans les programmes éducatifs et de formation, afin de garantir une réponse étatique adéquate et efficace face à ces problématiques.
5.5 Défis et perspectives dans l'application des normes internationales sur la traite des personnes
Le rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ONUDC (2022) révèle un tableau préoccupant dans la lutte contre la traite des personnes. Pour la première fois en deux décennies, une diminution du nombre de victimes détectées a été enregistrée, ce qui pourrait être attribué à l'impact de la pandémie, qui a contraint les trafiquants à opérer de manière plus clandestine et a rendu plus difficile le travail des forces de l'ordre pour combattre ce crime.
Pendant cette période, une baisse des cas de traite à des fins d'exploitation sexuelle a été observée, probablement en raison du fait que l'exploitation s'est déplacée vers des lieux plus dissimulés et moins sûrs. De plus, les victimes ont été contraintes de recourir à l'auto-sauvetage en raison de l'insuffisance des réponses contre la traite, ce qui suggère que beaucoup d'entre elles pourraient ne pas se reconnaître comme telles.
Un autre aspect alarmant est l'augmentation de l'impunité dans les pays d'origine, ce qui a entraîné un plus grand nombre de victimes de traite vers de nouvelles destinations. Par ailleurs, la guerre et les conflits offrent un terrain fertile aux trafiquants, tandis que le changement climatique multiplie les risques de traite.
Face à cette situation, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a précédemment adopté les Principes interaméricains sur les droits humains de toutes les personnes migrantes, réfugiées, apatrides et les victimes de la traite de personnes (Résolution 04/19). Ces principes mettent l'accent sur la nécessité de protéger les victimes de la traite en leur fournissant une assistance juridique, médicale, psychosociale et matérielle, tout en évitant leur revictimisation. De plus, il est établi que les victimes ne doivent pas être privées de liberté et doivent avoir accès à la justice sans crainte d'être détenues ou expulsées. Enfin, le droit des victimes et de leurs familles à connaître la vérité sur les violations des droits humains qu'elles ont subies, y compris la traite de personnes, est reconnu.
Il est fondamental que les États et la communauté internationale redoublent leurs efforts pour faire face à ce crime, en adaptant leurs stratégies aux nouvelles réalités imposées par la pandémie et en abordant les causes structurelles qui perpétuent la traite des personnes, telles que l'inégalité, la pauvreté et la discrimination. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible de progresser vers l'éradication de cette grave violation des droits humains et de garantir la protection et la réparation intégrale des victimes.
5.6 La traite des personnes: défis et normes internationales
La traite des personnes, une grave violation des droits humains et un crime de nature plurioffensive, pose de nombreux défis aux États dans l'application effective des normes internationales. Malgré les avancées législatives et la mise en œuvre de politiques et de programmes au cours des dernières décennies, des obstacles subsistent, entravant la prévention, l'enquête, la sanction et la réparation de ce fléau, comme le souligne l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC, 2018).
L'un des principaux défis réside dans la complexité et le dynamisme de la traite des personnes, qui se manifeste sous diverses formes et dans différents contextes, s'adaptant constamment aux réalités de chaque région (Shelley, 2010).
Cette nature multidimensionnelle exige des réponses intégrales et coordonnées de la part des États, qui dépassent une approche purement répressive et s'attaquent aux causes structurelles favorisant la vulnérabilité des victimes, comme le soutient (Gallagher, 2010).
De même, le manque de sensibilisation et de formation des opérateurs de justice, des fonctionnaires publics et de la société en général quant à la gravité de la traite des personnes et aux droits des victimes complique la détection précoce, l'assistance adéquate et la protection effective des personnes concernées. Gamze (2023) souligne que l'insuffisance des ressources et la coordination interinstitutionnelle et internationale limitée constituent également des obstacles à une réponse étatique efficace.
Face à ces défis, il est essentiel de renforcer la mise en œuvre des normes internationales sur la traite des personnes, en particulier celles élaborées par le Système interaméricain des droits de l'homme, qui ont contribué à clarifier les obligations des États et à fournir des orientations pour une réponse globale et centrée sur les victimes. L'Organisation des États américains (OEA, 2009) souligne que l'adoption de bonnes pratiques et l'élaboration de recommandations fondées sur ces normes sont des étapes nécessaires pour progresser vers l'éradication de ce fléau et garantir les droits des victimes.
5.7 Progrès et bonnes pratiques dans la mise en œuvre des normes du Système interaméricain
Le Système interaméricain des droits de l'homme a développé, au cours des dernières décennies, un solide corpus de normes en matière de traite des personnes à travers la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et les rapports thématiques de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Ces normes ont jeté les bases d'une réponse étatique globale, axée sur la prévention, l'enquête, la sanction et la réparation de ce crime, dans une perspective de droits humains et de genre, comme l'indique la CIDH.
L'un des progrès les plus significatifs dans la mise en œuvre de ces normes a été l'adoption de cadres législatifs spécifiques pour lutter contre la traite des personnes dans la plupart des pays de la région. Gallagher (2010) souligne que ces lois ont criminalisé le délit de traite des personnes en accord avec la définition du Protocole de Palerme et ont mis en place des mécanismes de coordination interinstitutionnelle et d'assistance aux victimes.
De plus, les capacités des opérateurs de justice et des fonctionnaires publics à enquêter et à juger les cas de traite des personnes avec diligence et une perspective de genre ont été renforcées. Vega (2024) souligne que la création d'unités spécialisées dans l'enquête sur ces crimes, la formation continue et l'adoption de protocoles d'intervention ont constitué de bonnes pratiques mises en œuvre dans plusieurs pays de la région.
Un autre progrès important a été le développement de programmes d'assistance intégrale aux victimes de la traite des personnes, comprenant des hébergements, une assistance médicale et psychologique, des conseils juridiques et des opportunités de réintégration sociale. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC, 2018) souligne que la collaboration entre les institutions étatiques, les organisations de la société civile et les organismes internationaux a été essentielle pour fournir une réponse multidisciplinaire adaptée aux besoins des victimes.
De même, l'Organisation des États américains (OEA, 2009) souligne que des campagnes de sensibilisation et de prévention de la traite des personnes ont été mises en œuvre, visant la population en général et les groupes en situation de vulnérabilité. Ces initiatives ont contribué à rendre le problème visible, à démystifier les stéréotypes et à promouvoir une culture de dénonciation et de protection des victimes.
Cependant, malgré ces progrès, des lacunes et des défis subsistent dans l'application effective des normes du Système interaméricain. Hernández (2018) avertit que l'impunité reste élevée dans de nombreux cas, en raison des insuffisances dans l'enquête et le jugement, ainsi que de l'absence de protection adéquate pour les victimes et les témoins. De plus, l'allocation de ressources humaines et financières pour la lutte contre la traite des personnes demeure insuffisante dans plusieurs pays de la région.
5.8 Recommandations pour renforcer la réponse de l'État face à la traite des personnes
Pour aborder de manière globale la traite des personnes, il est nécessaire de développer un modèle qui reconnaisse son caractère plurioffensif et la nécessité d'une réponse multidisciplinaire et coordonnée entre les différentes institutions étatiques. Ce modèle doit prendre en compte les dimensions de la prévention, de l'enquête, de la sanction et de la réparation. Il est également essentiel de renforcer les mécanismes de détection précoce et de dénonciation de la traite des personnes, par le biais de la formation des fonctionnaires publics, des opérateurs de justice et de la société civile à l'identification des indicateurs et des facteurs de risque, ainsi qu'à l'activation des parcours d'assistance et de protection des victimes.
De plus, des programmes de sensibilisation et d'éducation doivent être mis en œuvre à l'intention de la population en général, avec un accent particulier sur les groupes vulnérables, afin de promouvoir une culture de rejet de la traite des personnes et d'encourager la dénonciation ainsi que la solidarité avec les victimes. Ces stratégies de communication doivent être innovantes et adaptées aux différents contextes socioculturels.
À cet égard, il est crucial d'établir un système national d'information sur la traite des personnes permettant de recueillir, de systématiser et d'analyser des données désagrégées sur les caractéristiques et les dimensions du phénomène, les réponses institutionnelles et les résultats des interventions, afin d'orienter la prise de décisions et l'élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes.
Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer les capacités d'enquête et judiciaires pour élucider les cas de traite des personnes, en formant des équipes multidisciplinaires spécialisées, en adoptant des protocoles d'intervention avec une approche fondée sur les droits humains et une perspective de genre, et en utilisant des techniques d'enquête proactive ainsi que la coopération internationale. Il faut également garantir l'assistance intégrale et la réparation effective des victimes de la traite des personnes, à travers la création de fonds spéciaux d'assistance, la mise en œuvre de programmes de réintégration sociale et professionnelle, et l'accès à des mécanismes de compensation et de réhabilitation, en tenant compte des besoins différenciés des femmes, des enfants et des adolescents.
Il est essentiel de promouvoir la participation active des victimes et des survivants de la traite des personnes dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques et des programmes de prévention, d'assistance et de réparation, en reconnaissant leur expérience et leur capacité d'action, et en renforçant leurs processus organisationnels et leur influence.
Enfin, il est nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les États aux niveaux régional et international pour la prévention, l'enquête et la sanction de la traite des personnes, par le biais de l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences réussies, la réalisation d'opérations conjointes et l'harmonisation des cadres normatifs et procéduraux.
6. Conclusions
La traite des personnes constitue une grave violation des droits humains qui porte atteinte à la dignité, à la liberté et à l'intégrité des victimes. Phénomène complexe et multidimensionnel, elle est reconnue par la communauté internationale comme une forme moderne d'esclavage qui nécessite une réponse globale et coordonnée de la part des États. Le présent article a analysé les normes développées par le Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) sur le caractère plurioffensif de la traite des personnes et les obligations des États en matière de prévention, d'enquête, de sanction et de réparation de ce crime.
À travers une analyse exhaustive de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, en mettant un accent particulier sur les affaires Travailleurs de l'Hacienda Brasil Verde c. Brésil, Ramírez Escobar et autres c. Guatemala et López Soto et autres c. Venezuela, il a été démontré l'évolution progressive des normes interaméricaines vers une plus grande protection des droits des victimes et une réponse plus globale et coordonnée de la part des États.
Le Système interaméricain des droits de l'homme a reconnu le caractère plurioffensif de la traite des personnes, soulignant sa capacité à porter atteinte simultanément à de multiples droits humains, tels que la liberté, l'intégrité personnelle, la dignité humaine, l'interdiction de l'esclavage et de la servitude, ainsi que le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce crime a un impact profond sur les victimes, laissant des séquelles physiques et psychologiques qui peuvent perdurer dans le temps et entraver leur réintégration sociale et l'exercice plein de leurs droits.
Face à cette réalité, le Système interaméricain des droits de l'homme a établi une série d'obligations pour les États, découlant principalement de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et de la Convention de Belém do Pará. Ces obligations incluent le devoir de prévenir, d'enquêter, de sanctionner et de réparer la traite des personnes, ainsi que de protéger les victimes et d'adopter des mesures pour aborder les causes structurelles favorisant ce crime. La Cour interaméricaine a souligné que les États doivent agir avec diligence pour respecter ces obligations, ce qui implique de mettre en œuvre des mesures globales et efficaces pour éradiquer la traite des personnes, en intégrant une perspective de genre dans l'enquête et le jugement de ces affaires.
Les normes développées par la Cour interaméricaine dans des affaires emblématiques ont jeté les bases d'une réponse étatique plus efficace face à la traite des personnes dans divers contextes. Dans l'affaire Travailleurs de l'Hacienda Brasil Verde c. Brésil, relative à la traite à des fins d'exploitation du travail, l'accent a été mis sur le devoir des États d'identifier et de traiter les facteurs de risque qui contribuent à ces pratiques, ainsi que de fournir protection et assistance aux victimes. Pour sa part, dans l'affaire Ramírez Escobar et autres c. Guatemala, concernant la traite d'enfants à des fins d'adoption internationale irrégulière, l'obligation d'adopter des mesures spéciales de protection et d'assistance en faveur des enfants a été établie, en tenant compte de leur situation de vulnérabilité et du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Enfin, dans l'affaire López Soto et autres c. Venezuela, liée à la traite à des fins d'exploitation sexuelle, il a été souligné l'obligation d'agir avec diligence pour prévenir, enquêter, sanctionner et réparer la violence à l'égard des femmes, y compris la traite des personnes, et d'adopter une perspective de genre dans l'enquête et le jugement de ces affaires.
Malgré les avancées significatives que représentent ces normes, leur application effective rencontre encore divers défis dans la région. La complexité et le caractère dynamique du phénomène de la traite des personnes exigent des réponses globales et adaptées aux réalités de chaque contexte, abordant à la fois la demande et l'offre de ce crime. De plus, la persistance de schémas socioculturels et de stéréotypes de genre qui soutiennent la discrimination et la violence contre les femmes, ainsi que le manque de sensibilisation et de formation des opérateurs de justice et des fonctionnaires publics sur la gravité de ce crime et les droits des victimes, constituent des obstacles importants à la prévention, à l'enquête et à la sanction efficace de la traite des personnes.
Face à ces défis, l'article propose une série de recommandations visant à renforcer la réponse de l'État contre la traite des personnes, en adoptant une approche fondée sur les droits humains. Parmi ces recommandations figurent le développement d'un modèle intégral qui reconnaisse le caractère plurioffensif de la traite et promeuve une réponse multidisciplinaire et coordonnée; le renforcement des mécanismes de détection précoce et de dénonciation; la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d'éducation destinés à la population en général; le renforcement des capacités d'enquête et judiciaires avec une approche fondée sur les droits humains et une perspective de genre; et la garantie d'une prise en charge globale ainsi que d'une réparation effective pour les victimes.
De plus, il est souligné l'importance de promouvoir la participation active des victimes et des survivants dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en reconnaissant leur expérience et leur capacité d'agir, et en renforçant leurs processus organisationnels et de plaidoyer. La coopération internationale se présente également comme un élément clé pour la prévention, l'enquête et la sanction de la traite des personnes, à travers l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences réussies, la réalisation d'opérations conjointes et l'harmonisation des cadres normatifs et procéduraux.
En conclusion, l'analyse des normes du Système Interaméricain des Droits de l'Homme concernant la traite des personnes met en évidence la nécessité d'une réponse intégrale, coordonnée et durable de la part des États pour lutter contre ce fléau. Bien que les avancées jurisprudentielles et normatives aient jeté les bases d'une protection plus efficace des droits des victimes, il reste encore un long chemin à parcourir pour éradiquer la traite des personnes dans la région. Cela exige un engagement résolu des États, de la société civile et de la communauté internationale pour aborder les causes structurelles qui favorisent ce crime, renforcer les capacités institutionnelles et garantir l'accès à la justice ainsi que la réparation intégrale des victimes.
Ce n'est qu'à travers une action conjointe et coordonnée, fondée sur les principes des droits humains, de l'égalité de genre et de la non-discrimination, qu'il sera possible de progresser vers la construction de sociétés plus justes, équitables et inclusives, où la dignité et la liberté de toutes les personnes seront effectivement protégées et respectées. Le présent article vise à contribuer à cet effort, en apportant une réflexion critique sur les défis et les opportunités que posent les normes interaméricaines dans la lutte contre la traite des personnes, et en proposant des recommandations concrètes pour renforcer la réponse de l'État à ce crime dans une approche fondée sur les droits humains.
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